Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La protection des données à caractère personnel est pour nous une question primordiale.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard duTraitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de cesDonnées (ci-après « RGPD ») dispose que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements deDonnées à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site mylight150.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, MYLIGHT150, SAS immatriculée sous le n°800 551 111 auprès du RCS de Lyon, au capital de 1865 470 euros, ayant son siège social Zac des Gaulnes, 1609 Avenue Henry SCHNEIDER, 69330 JONAGE, détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Ainsi, nous agissons en tant queResponsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Dans le cadre de ses activités, leResponsable de Traitement est amené à faire appel à des Sous-traitants au sens du RGPD (ci-après« Partenaire(s) »).

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est lecas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout lorsque vous postulez à une offre d’emploi.

Lorsque vous utilisez le site web, nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles suivants :

· Données d’identification : informations permettant de vous contacter directement, telles que votre civilité, nom, prénom, votreadresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

· Données professionnelles : Ce sont les informations relatives à votre activité professionnelle qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations telles que le nom de la société, le poste occupé, l'adresse e-mail professionnelle pour les contacts professionnels, les informations contenues dans un CV lorsque vous postulez à une offre, l’intitulé du poste, l’adresse postale de la société, le téléphone professionnel, le SIRET et code NAF, l’activité de la société lorsque vous compléter un formulaire pour devenir installateur partenaire.

Données de financière : Ce sont les données telles que le montant de vos factures d’énergie annuelles ou mensuelles, la fourchette de vos attentes salariales.

· Données relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures pré contractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Simulation d’une installation de panneaux solaires ;

- Gestion des candidatures

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Mise en relation avec un installateur pour obtenir un devis,

- Inscription des particuliers à laNewsletter de mylight150,

- Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;

- Conservation de votre CV dans notre base de données,

- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de mylight150, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Inscription des professionnels à la Newsletter,

- Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;

- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;

- Gestion du pré contentieux et du contentieux ;

5. Avec qui partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de mylight150 habilités, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certainestâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

- Entités du Groupe mylight150 dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;

- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment nos fournisseurs de solutions de gestion des newsletters et de CRM ;

- Nos installateurs partenaires uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;

- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligationslégales et règlementaires ;

- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Seules les Données strictement nécessaires ne sont transmises à des tiers. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

mylight150 s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’EspaceÉconomique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que lesDonnées que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’EspaceÉconomique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

- Les besoins des activités de mylight150 ;

- Les exigences contractuelles ;

- Les obligations légales ;

- Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vosDonnées sont les suivantes :

Finalités / Durées de conservation

Simulation d’une installation de panneaux solaires : 3 ans à compter du dernier contact

Gestion des candidatures : 6 mois à compter de la candidature

Mise en relation avec un installateur pour obtenir un devis : 3 ans à compter du dernier contact

Inscription des particuliers à la Newsletter de mylight150 : jusqu’à la désinscription

Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing  : 3 ans à compter du dernier contact

Conservation de votre CV dans notre base de données : 2 ans

Gestion des cookies nécessitant votre consentement  :6 mois

Inscription des professionnels à la Newsletter : jusqu’à la désinscription

Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service : 3 ans à compter du dernier contact

Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages : 3 ans à compter du dernier contact

Gestion du précontentieux et du contentieux : 5 ans

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

mylight150 s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ouce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits sur vos Données à caractère personnel

LeRGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

· Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par mylight150 ;

· Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur ;

· Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes ;

· Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que mylight150 ait un intérêt légitime à les conserver ;

· Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par mylight150 pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions) ;

· Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement ;

· Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu ;

· Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base deDonnées ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière ;

· Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale auxPersonnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection desDonnées (DPO) à l’adresse dpo@mylight150.com.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont mylight150 collecte et traite vos données.

10. Mise à jour dela présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 21/08/2024.

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Conditions générales

Introduction générale :"Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité."

Précision sur les types de cookies utilisés :"Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, notamment des cookies de performance, de fonctionnalité et de ciblage. Les cookies de performance nous permettent d'évaluer l'efficacité de notre site et d'améliorer ses performances. Les cookies de fonctionnalité nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée en fonction de vos préférences. Les cookies de ciblage nous permettent de vous proposer du contenu et de la publicité adaptés à vos centres d'intérêt."

Précision sur la gestion des cookies :"Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des outils de gestion de cookies tels que le module de gestion de cookies de notre site. Vous pouvez également refuser tous les cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée."

Mention de la politique de confidentialité :"Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité."

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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mylight150.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : mylight150 – SAS au capital de 1 781 531,00 € – SIRET : 80055111100027 – ZAC DES GAULNES, 1609 AVENUE HENRI SCHNEIDER, 69330 JONAGE

Responsable publication : Madame Ondine SUAVET en sa qualité de mandataire social de MYLIGHT SYSTEMS

Hébergeur : webflow.com

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mylight150.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mylight150.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mylight150, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mylight150.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Le site www.mylight150.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

mylight150 s’efforce de fournir sur le site www.mylight150.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mylight150.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mylight150.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

mylight150 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : mylight150

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

mylight150 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mylight150.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

mylight150 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mylight150.com

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. mylight150 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, mylight150 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mylight150.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mylight150.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause mylight150 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mylight150.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.mylight150.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mylight150.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de mylight150 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mylight150.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous les numéros :

– N°1980801 v 0 pour la gestion de prospects au niveau des newsletters,

– N° 1980804 v 0 pour la gestion de prospects au niveau des devis.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mylight150.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de mylight150. Cependant, mylight150 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mylight150.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mylight150.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Cookies

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